Petit jargon


Bien connaître le fonctionnement de son établissement, c’est se doter des outils adéquats pour insérer sa pratique dans un ensemble. En cas d’incident, c’est aussi se mettre à l’abri d’une erreur d’appréciation, et s’assurer d’avoir les bons réflexes pour gérer les choses en douceur, et avec efficacité! 

 

Assistants d’éducation Les assistants d’éducation accomplissent, dans les établissements d’enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, les fonctions suivantes : 1. encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d’internat, et, en dehors de ceux-ci dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves ; 2. aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés ; 3. aide à l’utilisation des nouvelles technologies ; 4. participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle.

Personnels A.T.O.S.S. Personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Santé, et de Service (y compris les personnels d’Encadrement Administratif). Ces personnels sont titulaires du service public. Ils sont chargés de contribuer à la qualité de l’accueil et du cadre de vie, à assurer la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale, et, dans les internats, l’hébergement des élèves. Ils contribuent à assurer, sous l’autorité du chef d’établissement, le fonctionnement de l’établissement. www.education.gouv.fr/sec/chefdet : Fiche 13, Les personnels ATOSS, p. 104.

Commission permanente C’est une formation restreinte du conseil d’administration. Elle constitue la chambre d’instruction préalable des dossiers soumis à l’examen du CA. Elle comprend, dans les collèges et les lycées, les représentants de l’administration (le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE), le représentant de la collectivité de rattachement, l’un des représentants de la commune siège, cinq des représentants des personnels (quatre au titre des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels ATOSS), cinq des représentants des usagers répartis différemment selon l’établissement (à savoir, quatre représentants des parents d’élèves dans les collèges, et trois représentants des parents d’élèves et deux des élèves dans les lycées). La commission permanente est présidée par le chef d’établissement. www.education.gouv.fr/sec/chefdet : Fiche 4, La commission permanente, p. 34.

Conseil d’administration C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il adopte, sur le rapport du chef d’établissement, le projet d’établissement, le budget, le compte financier, le règlement intérieur ainsi que les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves, 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves. Il se compose de 4 ou 5 personnes de la direction de l’établissement, de 6 ou 7 personnes de l’enseignement et de l’éducation, de parents d’élèves (6 ou 7 au collège, 5 au lycée), de représentants des élèves (2 ou 3 au collège, 5 au lycée), de 2 ou 3 personnels administratifs, ouvriers et de service, et de 3 ou 4 élus locaux. 

Conseil de discipline C’est une commission de l’établissement émanant du conseil d’administration. Il comprend le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement, le gestionnaire, cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges, deux représentants de parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées. Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint.

Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Toutefois, l’exclusion temporaire ne peut excéder la durée d’un mois. En outre, dès l’instant où le conseil de discipline a été saisi par le chef d’établissement, il peut prononcer les mêmes sanctions que lui, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Conseil éducatif C’est l’organe de médiation et de conciliation pour l’élève avant un conseil de discipline. Son rôle est de lui rappeler les règles de conduite, de le mettre devant ses responsabilités et d’obtenir son engagement  de respecter dorénavant le règlement intérieur. Il est composé des membres de la direction, de représentants élus des parents, de l’ensemble de l’équipe pédagogique de la classe, de l’assistante sociale, d’une infirmière et des parents de l’élève. A l’issue de ce conseil, un contrat éducatif contenant des objectifs « raisonnables » tant sur le plan du comportement, de l’attitude que du travail est mis en place. Un suivi personnalisé sous forme d’un tutorat peut également être proposé.

CPE Les conseillers principaux d’éducation participent aux activités éducatives du second degré sans pour autant enseigner. Les fonctions exercées, sous la responsabilité du chef d’établissement, se situent dans le cadre général de la vie scolaire et contribuent à placer les élèves dans les meilleures conditions possibles en vue de leur scolarité. Leurs responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants : 1. le fonctionnement de l’établissement : organisation de la vie collective quotidienne, hors du temps de classe, en liaison avec la vie pédagogique dans l’établissement. 2. la collaboration avec le personnel enseignant : travail en liaison étroite avec les professeurs afin d’assurer le suivi des élèves et participation aux conseils de classe. 3. l’animation éducative : création des conditions du dialogue dans l’action éducative, sur le plan collectif et sur le plan individuel, organisation de la concertation et de la participation des différents acteurs à la vie scolaire au sein de l’établissement.

Discipline C’est au chef d’établissement qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l’avertissement à l’exclusion temporaire de huit jours au plus. 

Dispositif Relais Il comprend deux structures distinctes : l’atelier relais et la classe relais. Ces structures diffèrent de part leur public, leurs objectifs, les moyens mis en œuvre ainsi que les partenaires

La classe relais accueille un petit groupe d’adolescents de 14 à 16 ans (10 jeunes maximum) en rupture scolaire (absentéisme lourd). Elle est rattachée administrativement à un collège mais en est éloignée géographiquement. La classe relais fonctionne en partenariat avec l’Education Nationale, le Conseil général, la PJJ et la ville. Dans le cas du collège des Champs-Plaisants, l’équipe est composée d’une éducatrice spécialisée, d’une institutrice spécialisée et d’une aide éducatrice. L’objectif est de rescolariser ces élèves en collège, en lycée professionnel ou de favoriser leur orientation vers un apprentissage. La période de prise en charge varie de 6 semaines à une année scolaire. Les intervenants extérieurs sont des professeurs d’enseignement général mais aussi des animateurs d’ateliers divers, etc.

L’atelier relais est une structure parallèle à la classe relais. Il accueille quant à lui des adolescents de 14 à 16 ans en rupture sociale profonde. Ce sont souvent des délinquants ou des jeunes en voie de délinquance. L’objectif est avant tout la resocialisation puis éventuellement la rescolarisation. La période de prise en charge varie de 14 à 20 semaines au cours desquelles des ateliers de travaux manuels sont mis en place (gros œuvre, métallerie, menuiserie, déforestation, etc.). Ce dispositif est piloté par l’Education Nationale en partenariat avec le conseil général (service d’aide sociale à l’enfance), un mouvement d’éducation populaire (ex: les FRANCA). La mairie et la PJJ peuvent y être associées.

Droits et obligations des élèves TITRE I – LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES Art. L 511-1. – Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Art. L 511-2. – Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. Extraits du Livre V du code de l’éducation concernant la vie scolaire.

Ecole ouverte Lancé en 1991, le dispositif interministériel École ouverte s’adresse en priorité aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturel et économique difficiles. Il permet d’accueillir dans les collèges et les lycées, pendant les vacances scolaires, les mercredis et les samedis, des jeunes (y compris des élèves des écoles élémentaires) qui ne partent pas en vacances et ne fréquentent pas les centres de loisirs. Les activités proposées ont un caractère scolaire pour 25 % du temps au minimum (aide aux devoirs, soutien). Pour le reste, elles sont sportives, ludiques ou culturelles.

Note administrative Elle vise à évaluer le rôle joué par l’enseignant au sein de l’établissement, son apport au fonctionnement de la communauté éducative, la manière dont il applique les règles régissant la vie de l’établissement, son sens du travail en équipe et la qualité de ses relations avec l’ensemble de ses interlocuteurs, dont en premier lieu sa hiérarchie et ses collègues. Elle est comprise entre 0 et 40, et est arrêtée par le recteur d’académie sur proposition du proviseur ou du principal de l’établissement, accompagnée d’une appréciation générale sur la manière de servir. La note administrative est additionnée à la note pédagogique (qui porte sur la qualité et l’efficacité de l’enseignement dispensé) pour donner la note globale finalement attribuée à l’enseignant. www.education.gouv.fr/sec/chefdet:Fiche 12, Les personnels enseignants, p. 93.

P.J.J. Les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse assurent la prise en charge des mineurs délinquants, la protection des mineurs en danger moral et physique et des jeunes majeurs en grande difficulté qui leur sont confiés par décision de justice. Dans ce cadre, la PJJ suit et encadre les jeunes, accompagne leur évolution et les aide à retrouver leur place dans la société au sein de structures qui relèvent soit du secteur public, soit du secteur associatif habilité. Dans le cadre de ses missions, la PJJ prend en charge trois catégories de jeunes : les mineurs en danger, les mineurs délinquants et les jeunes majeurs en difficulté d’insertion sociale. http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg10b.htm

Projet d’établissement Il s’agit de l’ensemble des objectifs que se fixe l’établissement scolaire en fonction des besoins des élèves. Ce projet est soumis au conseil d’administration pour discussion et approbation. Il permet ensuite d’obtenir des moyens en personnel et en heures pour atteindre ces objectifs. Il peut s’agir d’aide aux élèves en grandes difficultés, d’une activité culturelle avec ouverture sur milieu extérieur, l’apprentissage de la citoyenneté, une information sur les dangers du tabac, etc.

Responsabilité Il existe trois types de responsabilités : civile, pénale et administrative. Lorsqu’un enseignant commet une faute de service (défaut de prévoyance, surveillance non adaptée ou manque de discernement. De manière générale, le juge reproche l’inattention du maître. Par exemple lorsqu’un accident survient après avoir laissé des élèves seuls sans surveillance, ou suite à une prise de risque inconsidérée lors d’un trajet) il est susceptible de répondre de cette faute devant les tribunaux civils (versement de dommages et intérêts en vertu de l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les enseignants sont responsables des élèves dont ils ont la garde), les tribunaux répressifs (condamnation éventuelle en raison d’une infraction au Code Pénal) et le conseil de discipline pour faute de service. Depuis 1937, l’Etat se substitue à l’enseignant, devant le tribunal civil uniquement, pour indemniser les familles quand la faute de service est effectivement reconnue. S’il s’agit au contraire d’une faute personnelle (violences physiques non justifiées par la légitime défense, malveillance ou atteinte aux mœurs) l’enseignant devra indemniser seul les familles.

Sanctions et punitions Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont fixées par le règlement intérieur et sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles figurent dans le règlement intérieur de l’établissement et relèvent du chef d’établissement ou des conseils de discipline. C’est pourquoi il est demandé que le règlement intérieur de chaque établissement comprenne des dispositions relatives tant aux punitions scolaires susceptibles d’être prononcées qu’aux sanctions disciplinaires proprement dites. Une telle rédaction des règlements intérieurs est susceptible de donner au régime disciplinaire la cohérence qui est indispensable à l’acceptation par les élèves des conséquences des fautes qu’ils peuvent

Les sanctions ne prennent en effet sens et efficience que lorsqu’elles s’inscrivent réellement dans un dispositif global explicite et éducatif, au travers duquel se construisent respect d’autrui, sens de la responsabilité et respect de la loi.

Il convient de prévoir également des mesures positives d’encouragement prononcées par le conseil de classe, qui pourront être définies dans le cadre du règlement intérieur. Extraits de la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 sur l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté ou EREA

S.E.G.P.A. Les sections des enseignements généraux et professionnels adaptés accueillent dans les collèges des élèves qui, en raison de leurs difficultés, ne peuvent pas aborder un cursus scolaire ordinaire en sixième. La décision d’affectation est prononcée soit à la fin de l’école élémentaire par la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE), soit, pour les élèves en échec scolaire important, au collège, par la commission de circonscription du second degré (CCSD). 

Les enseignements dispensés sont adaptés aux élèves grâce à l’aménagement des situations, des supports et des rythmes d’apprentissage. L’élève suit un enseignement général et technologique dans une classe à effectifs réduits et bénéficie d’un soutien renforcé de l’équipe pédagogique. En classe de quatrième, l’élève aborde les notions technologiques par l’expérimentation de différents champs professionnels, au cours d’ateliers (maçonnerie, horticulture, entretien de locaux collectifs, etc.). En classe de troisième il devra opter pour une seule de ces disciplines. A la fin de ce cursus, l’élève présente le certificat de formation générale à la place du brevet.

Durant la scolarité, l’accès à la qualification, à l’insertion sociale et professionnelle est favorisé par l’organisation de stages en entreprise. Après la troisième en SEGPA, l’élève peut s’orienter vers un apprentissage (CAP en lycée professionnel). 

Vie de classe – Objectifs : permettre une prise de parole des élèves et un dialogue avec un ou plusieurs adultes ; aborder des questions qui ne peuvent trouver leur place dans les cours : problèmes d’actualité, de société, de citoyenneté, de vie au collège ; prévenir les problèmes de comportement ; éduquer au respect des autres, à la maîtrise de l’écoute des autres, apprendre à articuler les arguments ; dialoguer sur le règlement intérieur et élaborer une Charte des droits et des devoirs au collège et/ou dans la classe. Modalités : Une heure est inscrite à l’emploi du temps des élèves pour la vie de classe, en moyenne tous les quinze jours, de la 6e à la 3e. L’organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d’interventions d’autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation psychologue, intervenants extérieurs, etc. En 3e, cette heure sera consacrée plus largement à l’éducation à l’orientation et aux choix d’orientation de chaque élève. Les interventions de conseillers d’orientations psychologues seront donc les plus fréquentes possibles. Des personnes parlant de leurs activités seront sollicitées, ainsi que les contacts avec des élèves et des enseignants des lycées (notamment techniques et professionnels. Au lycée, ces heures de vie de classe peuvent être animées par des personnels de l’établissement ou par les lycéens eux-mêmes. L’organisation et le contenu de ces heurs sont définis par le conseil d’administration après avis du conseil de la vie lycéenne. Extrait du B.O. N°23 – 10 juin 1999.

Zone d’éducation prioritaire Il s’agit d’un classement des collèges et des lycées professionnels dotés de 4e et de 3e technologiques établi en 1991 par l’Education Nationale. Ce classement s’effectue selon des critères sociologiques et économiques. Il favorise la concentration des moyens issus des ministères concernés par la zone afin d’y mener des actions en fonction de la politique de la ville (ex. : école ouverte). Il permet également aux établissements concernés d’obtenir des moyens en personnels complémentaires. Le fait de maintenir les effectifs de 6e en deçà de la moyenne nationale est une décision académique propre à la Bourgogne.

Zone sensible C’est une zone géographique établie sur critères sociologiques et économiques. La définition d’une zone en tant que zone sensible permet la concentration des moyens issus des ministères concernés. Les actions menées le sont selon la politique de la ville en partenariat avec l’Etat, les services de l’Etat, les collectivités locales (conseil régional, conseil général ou la commune). Cette zone dépasse donc le cadre strict de l’éducation mais peut, le cas échéant, se superposer avec une zone d’éducation prioritaire.